Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par Re-Belles

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

    •    Les présentes conditions générales

Définition du client : utilisateur du site qui achète un produit par l'intermédiaire de ce site.

    1    1. Inscription

Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son inscription, en cliquant sur le bouton « créer mon compte », et en remplissant le formulaire qui lui est proposé à cet effet. A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser, le cas échéant, les informations fournies à la Ferme des Tuiles.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon compte". Re-Belles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Les informations renseignées par le Client lors de son inscription, Re-Belles ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés par ce même Client sur internet. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Re-Belles se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé.

Lors de la validation de son inscription au site de vente directe, le Client choisira un nom de compte (par défaut, son adresse email) et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques, qui permettra  de personnaliser l’environnement de chaque client. Un contrôle d’unicité de l’identifiant sera alors effectué par le système. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien « mot de passe oublié » et Re-Belles le lui renvoie automatiquement par email.

    2    2. Prise de commande

Les commandes prises par l’intermédiaire du site engagent le client dès leur validation en appuyant sur les boutons "valider la commande" puis "accepter la commande et les conditions générales" (En cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît donc, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente) présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.

Mél de confirmation : il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mél de confirmation automatique. En conservant ce mél et/ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de ce mél.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

    3    3. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

    4    4. Mode et délais de livraison

La livraison est effectuée par La Poste en France métropolitaine. 

La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client.

Les délais de livraison sont les suivants : 1 semaine (maximum 30 jours à compter de la commande).

Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, La Ferme des Tuiles fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par Re-Belles. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

    5    5. Prix

    ◦    Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.

    ◦    Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

    ◦    Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.

    6    Des droits de douane ou autres taxes locales ou d'État ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Ferme des Tuiles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.

    7    6. Paiement

Paiement par carte bleue : transaction sécurisée par le système Paypal.

    8    7. Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.

    9    8. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, pour remboursement ou échange, le bien ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client.

    10    9. Responsabilité / Réclamations

Re-Belles est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend (délais, descriptifs…..). Re-Belles est seule habilitée à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

    11    10. Garantie - Service après-vente

Le marchand peut préciser ses clauses de garantie et de service après vente. En supplément, il doit indiquer : la garantie offerte par la Ferme des Tuiles n'est pas exclusive de l'application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.

    12    11. Informations nominatives

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à : 

Re-Belles: 6 Boulevard du Saumon 45150 Jargeau

    13    12. Clauses générales

Les conditions d'utilisation du service Paypal peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.paypal.com (https://www.paypal.com/)

    14    13. Droit applicable - Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.